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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05 juin 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Madame Mauvaise Graine, micro- entreprise ou société immatriculée sous le numéro 93759606200011, dont le siège social est situé 66 Rue de Chaage, 77100 Meaux collecte, utilise et protège les données personnelles des Clients et visiteurs de son site internet https://www.madamemauvaisegraine.com. 


En utilisant les services de Madame Mauvaise Graine, vous acceptez cette politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

 

1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Le responsable du traitement des données est :
    Nom du responsable : MEDJDOUBI FIONA
    Adresse : 66 Rue de Chaage, 77100 Meaux
    Email : contact@madamemauvaisegraine.com

Si vous avez des questions concernant cette politique ou l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.


2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, Madame Mauvaise Graine collecte plusieurs types de données personnelles, notamment :

2.1. Données fournies directement par le Client

Lors d’une commande ou d’une prise de contact, le Client fournit certaines informations, notamment :

  • Identité : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données de commande : objets achetés, personnalisation demandée, historique des commandes.
  • Informations de paiement : montant payé, mode de paiement (chèque, virement, carte bancaire via une plateforme sécurisée).
  • Les paiements effectués en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ([CB, PayPal]).


À aucun moment, Madame Mauvaise Graine n’a accès aux informations bancaires complètes du Client.
Ces transactions sont cryptées et sécurisées via un protocole SSL/TLS.


2.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site https://www.madamemauvaisegraine.com, certaines données techniques sont collectées :

  • Adresse IP et localisation approximative,
  • Cookies et données de connexion (voir section 6 sur les cookies),
  • Historique des interactions avec le site (pages visitées, clics, durée de navigation).


2.3. Données collectées via les réseaux sociaux

Si le Client interagit avec Madame Mauvaise Graine via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Tiktok), certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées selon les paramètres du compte du Client sur ces plateformes.

Le Client est informé que les échanges écrits (courriels, messages privés, commentaires, avis, etc.) peuvent, sauf demande contraire expresse, être utilisés de manière partielle ou complète dans le cadre de la communication de la marque sur tout support (réseaux sociaux, site internet, supports promotionnels).

Ces contenus peuvent être anonymisés ou non selon leur nature et le contexte de publication. Le Client peut à tout moment s’opposer à une citation ou demander le retrait d’un contenu le concernant, en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@madamemauvaisegraine.com

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
1. Traiter et exécuter les commandes (fabrication, personnalisation, livraison).
2. Gérer la relation client (suivi des commandes, service après-vente, assistance).
3. Communiquer avec le Client (confirmation de commande, facturation, informations sur les
délais).
4. Envoyer des offres commerciales et newsletters (avec l’accord du Client).
5. Améliorer l’expérience utilisateur sur le site (analyse de la navigation, préférences).
6. Respecter les obligations légales et fiscales (conservation des factures et comptabilité).


4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement des commandes et gestion de la relation client.
  • Obligation légale : respect des obligations fiscales et comptables.
  • Consentement : envoi de newsletters et communications marketing.
  • Intérêt légitime : amélioration du site et des services proposés.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment pour l’envoi de communications commerciales en cliquant sur "Se désinscrire" dans les emails ou en contactant Madame Mauvaise Graine.

 

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont traitées uniquement par Madame Mauvaise Graine et ne sont jamais vendues à des tiers.
Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

  • Les prestataires de services et sous-traitants (transporteurs, hébergeur du site internet,
    prestataires de paiement).
  • Les autorités légales, si une obligation légale l’exige (exemple : demande fiscale ou judiciaire).


Tous les prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et d’assurer leur sécurité.
Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment si Madame Mauvaise Graine utilise des services basés aux États-Unis (hébergement, paiements en ligne, outils de communication).
Dans ce cas, des mesures de protection appropriées sont mises en place, notamment :

  • L’adhésion du prestataire au Privacy Shield (s’il s’agit d’une entreprise américaine).
  • L’existence de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
  • Le chiffrement des données et l’application des principes du RGPD.

6. COOKIES ET TRACEURS

Le site https://www.madamemauvaisegraine.com utilise des cookies et traceurs pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site,
  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur,
  • Analyser la fréquentation et mesurer l’audience du site,
  • Proposer des contenus personnalisés.


6.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (exemple : panier d’achat).
  • Cookies analytiques : pour analyser la navigation (Google Analytics, etc.).
  • Cookies marketing : pour proposer des offres ciblées sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche.

6.2. Gestion des cookies

Le Client peut accepter ou refuser les cookies via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite.
Il peut également modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.


7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

  • Données de commande : 5 ans après la dernière transaction (obligation légale)
  • Factures et données comptables : 10 ans (obligation fiscale).
  • Données marketing : 2 ans après le dernier contact avec le Client.
  • Cookies : entre 6 mois et 13 mois selon leur nature.
  • À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Madame Mauvaise Graine met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation.
Les transactions bancaires sont sécurisées via un protocole SSL/TLS et les données clients sont stockées sur des serveurs protégés.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, Madame Mauvaise Graine s’engage à :

  • Notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD.
  • Avertir les personnes concernées par tout moyen approprié (email, courrier).
  • Mettre en place des mesures correctives immédiates pour limiter l’impact de la violation.


9. DROITS DU CLIENT SUR SES DONNÉES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
  • Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes
  • Droit d’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales.
  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données à des fins de prospection.
  • Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format lisible et structuré.


Le Client peut exercer ces droits en contactant Madame Mauvaise Graine par email à
contact@madamemauvaisegraine.com ou par courrier à 66 Rue de Chaage, 77100 Meaux.

En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Toute demande d’exercice de droits devra être accompagnée d’une preuve d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

Madame Mauvaise Graine s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Si le Client demande la suppression de ses données, celles-ci seront effacées de nos bases actives sous 30 jours. Toutefois, certaines données peuvent être conservées pendant une durée légale obligatoire (exemple : 10 ans pour les données comptables, selon l’article L. 123-22 du Code de commerce).

Après expiration des délais de conservation, les données seront supprimées de manière sécurisée.


10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou améliorer la protection des données personnelles.
Le Client sera informé des modifications via le site internet ou par email.